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Créer une société en Suisse est une étape importante, mais ce n’est que le début.
Une fois la société inscrite au Registre du commerce, plusieurs obligations comptables, fiscales, salariales et administratives doivent être organisées dès le départ.
Une bonne mise en place au cours des premiers mois permet d’éviter par la suite des corrections inutiles, des retards ou des problèmes de conformité.
1. Comptabilité
Toute société suisse doit tenir une comptabilité conforme et conserver les pièces justificatives nécessaires.
Cela implique notamment :
▪️ la mise en place du plan comptable ;
▪️ les réconciliations bancaires et de caisse ;
▪️ le suivi des fournisseurs et des clients ;
▪️ la documentation des dépenses ;
▪️ les procédures de clôture annuelle ;
▪️ la conservation des documents comptables.
Le système comptable doit être adapté à l’activité de la société et permettre de disposer d’informations financières fiables tout au long de l’année.
2. TVA
Selon l’activité et le chiffre d’affaires de la société, l’assujettissement à la TVA peut être obligatoire ou volontaire.
Cette question doit être analysée rapidement, notamment pour les sociétés ayant :
▪️ des clients en Suisse ;
▪️ des prestations transfrontalières ;
▪️ des importations ou exportations ;
▪️ des fournisseurs étrangers ;
▪️ un montant significatif de TVA déductible.
La méthode applicable et la fréquence de décompte doivent également être définies dès le départ.
3. Salaires et assurances sociales
Dès que la société engage des collaborateurs — y compris, dans de nombreux cas, son fondateur ou son administrateur — les inscriptions nécessaires doivent être effectuées.
Cela peut notamment inclure :
▪️ l’AVS ;
▪️ l’assurance-accidents ;
▪️ la prévoyance professionnelle ;
▪️ l’impôt à la source, le cas échéant ;
▪️ le traitement mensuel des salaires.
Les contrats de travail, certificats de salaire et déclarations annuelles doivent également être correctement gérés.
4. Fiscalité de l’entreprise
Une société nouvellement constituée est soumise à l’impôt sur le bénéfice et à l’impôt sur le capital.
Même si elle n’est pas encore bénéficiaire, il est important de mettre en place un suivi fiscal correct dès la première année.
Cela comprend notamment le suivi :
▪️ des charges déductibles ;
▪️ des transactions avec les actionnaires ou parties liées ;
▪️ des soldes intercompany ;
▪️ des financements ;
▪️ des pertes fiscales reportables.
5. Gouvernance d’entreprise
La société doit également respecter ses obligations de droit des sociétés.
Selon sa forme juridique et sa structure, cela peut notamment inclure :
▪️ la tenue des documents sociaux ;
▪️ la préparation des décisions annuelles des actionnaires ou associés ;
▪️ la documentation des décisions du conseil d’administration ;
▪️ la mise à jour des informations relatives aux actionnaires ;
▪️ le traitement correct des changements d’administrateurs, d’associés ou de siège.
Les administrateurs doivent également rester attentifs à leurs responsabilités concernant la situation financière et l’organisation de la société.
6. Exigences en matière d’audit
Lors de la constitution, il est également important de déterminer si la société peut renoncer au contrôle restreint ou si un audit est requis.
À mesure que l’entreprise se développe, cette situation doit être réévaluée régulièrement.
7. Banque et organisation interne
Enfin, plusieurs processus pratiques doivent être définis dès le départ :
▪️ qui peut approuver les paiements ;
▪️ qui reçoit les factures et la correspondance officielle ;
▪️ comment les documents comptables sont transmis ;
▪️ qui suit les échéances fiscales et réglementaires ;
▪️ comment la direction reçoit les informations financières.
Une société qui met en place des processus clairs dès le début sera beaucoup plus facile à gérer au fur et à mesure de sa croissance.
La constitution d’une société n’est donc pas la fin du processus — c’est le moment où commence réellement son organisation financière, fiscale et administrative.
Vous venez de constituer une société en Suisse et avez besoin d’aide pour les prochaines étapes ? Contactez-nous.