La réglementation des crypto-actifs entre dans une nouvelle phase en Suisse.
Dans le cadre du renforcement de la transparence fiscale internationale, la Suisse introduira l’échange automatique d’informations (EAI) sur les crypto-actifs à partir de 2026.
Cette évolution aura un impact majeur pour les investisseurs, entrepreneurs et sociétés actives dans l’écosystème crypto.
1. En quoi consiste l’échange automatique d’informations crypto ?
L’EAI crypto étend aux actifs numériques les mécanismes déjà existants pour les comptes bancaires.
Les prestataires de services crypto devront notamment :
Identifier leurs clients (personnes physiques et morales),
Collecter les données relatives aux avoirs et transactions crypto,
Transmettre ces informations aux autorités fiscales suisses.
Les autorités suisses échangeront ensuite automatiquement ces données avec les pays partenaires.
Ce dispositif s’inscrit dans les standards internationaux développés par l’OCDE, visant à renforcer la transparence fiscale et à lutter contre l’évasion.
2. Calendrier d’application
2026 : entrée en vigueur des obligations de déclaration en Suisse
2027 : premiers échanges d’informations portant sur l’année fiscale 2026
Même si l’échéance peut sembler lointaine, une anticipation est vivement recommandée.
3. Qui est concerné ?
🔹 Investisseurs en crypto-actifs
Vous êtes potentiellement concerné si :
Vous êtes résident fiscal en Suisse ou à l’étranger,
Vous détenez des crypto-actifs via des plateformes suisses ou étrangères,
Vos avoirs ou revenus crypto ne sont pas pleinement déclarés.
Dès 2026, l’opacité ne sera plus une option.
🔹 Sociétés crypto et structures de trading
Cela inclut notamment :
Les plateformes d’échange,
Les brokers et custodians,
Les sociétés de trading crypto,
Les véhicules d’investissement utilisant des actifs numériques.
Ces acteurs devront faire face à de nouvelles obligations de conformité et de reporting.
🔹 Groupes internationaux
Les groupes disposant :
De sociétés suisses actives en crypto,
D’actionnaires ou investisseurs étrangers,
D’activités crypto réparties sur plusieurs juridictions,
devront assurer une cohérence entre fiscalité, comptabilité et substance économique.
4. Quels sont les principaux risques ?
Redressements fiscaux et pénalités,
Renforcement des contrôles bancaires,
Risques réputationnels,
Difficultés d’ouverture ou de maintien de relations bancaires.
Les banques suisses intégreront très largement ces règles dans leurs propres processus de conformité.
5. Comment se préparer dès aujourd’hui ?
Il est recommandé de :
Passer en revue ses avoirs et flux crypto,
Vérifier la conformité fiscale des déclarations existantes,
Aligner le traitement comptable avec la réalité économique,
Évaluer la pertinence des structures actuelles,
Anticiper les échanges avec banques, auditeurs et autorités fiscales.
L’accompagnement d’Altagna Advisory
Altagna Advisory accompagne les entrepreneurs, investisseurs et groupes internationaux dans :
L’analyse de leur exposition aux règles d’EAI crypto,
La structuration conforme et pérenne de leurs activités crypto,
La coordination avec les conseillers fiscaux, auditeurs et partenaires bancaires,
La préparation d’une documentation solide et conforme aux standards suisses et internationaux.
📩 N’hésitez pas à nous contacter pour anticiper ces évolutions et sécuriser vos structures.